PAGE DMCA – KABYLIx TV
1. Notre engagement
Chez KABYLIx TV, nous respectons le travail des créateurs et les droits de propriété intellectuelle. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place une procédure pour répondre rapidement à toute notification de violation des droits d’auteur.
Notre politique est de retirer tout contenu qui serait identifié comme illégal ou contrefaisant, dès lors qu’une notification valide nous est transmise.
2. Comment signaler une violation ?
Si vous estimez que l’un de vos contenus protégés est diffusé sur kabylixtv.blogspot.com sans votre autorisation, veuillez envoyer une notification conforme au DMCA à l’adresse suivante :
📧 kabylixtv@gmail.com (remplacez par votre vraie adresse e-mail)
Votre notification doit obligatoirement contenir les informations suivantes (sans quoi elle ne pourra pas être traitée) :
Votre identification :
– le propriétaire de l’œuvre protégée, ou
– une personne mandatée par le propriétaire.Description précise de l’œuvre protégée qui aurait été utilisée sans autorisation (titre, auteur, date, etc.).
Localisation exacte du contenu incriminé sur notre site : l’URL complète de la page où le contenu apparaît (par exemple :
https://kabylixtv.blogspot.com/2026/06/titre-du-film.html).Vos coordonnées complètes : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
La déclaration suivante (ou une formulation équivalente) :
« Je déclare sous serment que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le propriétaire des droits d’auteur, ou habilité à agir pour le compte du propriétaire. »
Votre signature électronique ou physique.
⚠️ La loi prévoit que toute personne qui fait délibérément une fausse déclaration de violation peut être tenue pour responsable des dommages (y compris les frais d’avocat).
3. Que faire si votre contenu a été retiré par erreur ?
Si vous avez reçu un avis de retrait de contenu et que vous estimez que celui-ci ne portait pas atteinte aux droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une contre‑notification. Celle‑ci doit contenir :
l’identifiant du contenu retiré (ou son URL) ;
une déclaration sous serment attestant que vous croyez de bonne foi que le retrait était erroné ;
vos coordonnées complètes ;
votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral de votre district.
Envoyez cette contre‑notification à la même adresse e-mail. Nous transmettrons votre réponse au plaignant initial ; si nous ne recevons pas d’action judiciaire dans les 10 à 14 jours ouvrables, le contenu pourra être rétabli.
4. Délai de traitement
Nous nous engageons à examiner toute notification complète dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous pourrons alors retirer l’accès au contenu litigieux ou désactiver le lien incriminé.
5. Avertissement concernant les contenus hébergés par des tiers
KABYLIx TV n’héberge aucun fichier multimédia sur ses propres serveurs. Les liens ou lecteurs intégrés que vous pouvez trouver sur notre site pointent vers des plateformes tierces (hébergeurs vidéo, etc.).
Nous ne contrôlons pas ces plateformes externes. Si vous souhaitez faire retirer un contenu, vous devez également adresser votre demande à l’hébergeur direct.
6. Agent DMCA désigné
Nom / Responsable : KABYLIx TV
Adresse e-mail : kabylixtv@gmail.com (à remplacer par votre vraie adresse)
Adresse postale : (optionnel – à remplir si vous le souhaitez)
7. Modifications de cette page
Cette page DMCA peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Pour toute question relative aux droits d’auteur, veuillez utiliser exclusivement l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.